Politique de confidentialité

Page en cours de finalisation. Les mentions entre crochets « [À FOURNIR] », « [À DÉFINIR] » ou « [À VÉRIFIER] » doivent être complétées par l’éditeur avant la mise en ligne publique du site.

Cette politique explique comment Repère Nuisibles traite les données personnelles transmises par le formulaire de demande, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés.

Responsable du traitement

[À FOURNIR : raison sociale de l’éditeur], [À FOURNIR : adresse du siège]. Contact pour toute question sur vos données : [À FOURNIR : adresse e-mail ou postale dédiée aux données personnelles].

Données collectées

Le formulaire collecte uniquement les informations utiles au traitement de votre demande :

• la situation : nuisible supposé, délai souhaité, description libre facultative ;
• le lieu : département, commune, type de lieu ;
• facultativement, la présence d’enfants en bas âge ou d’animaux, parce que certains traitements doivent être adaptés ;
• vos coordonnées : nom, téléphone, e-mail facultatif, créneau de rappel préféré ;
• votre consentement à la transmission et la page depuis laquelle la demande a été envoyée.

Le formulaire ne demande aucune donnée de santé ni aucune autre donnée sensible. Évitez d’en indiquer dans le champ de description libre.

Finalités et bases légales

• Traiter votre demande et vous recontacter à son sujet : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Transmettre votre demande à un ou plusieurs professionnels intervenant dans votre secteur, afin qu’ils vous recontactent : votre consentement (article 6.1.a), recueilli par une case à cocher distincte, non pré-cochée.
• Mesurer le fonctionnement du service (nombre de demandes, pages d’origine) : intérêt légitime de l’éditeur, sur des données agrégées.

Vos données ne sont ni utilisées pour de la publicité, ni transmises à d’autres fins que votre demande. Les éventuelles relations financières entre l’éditeur et les professionnels sont décrites dans les conditions de mise en relation.

Destinataires

• Les professionnels destinataires de votre demande, au nombre de [À DÉFINIR : nombre maximal de professionnels destinataires]. Liste des professionnels susceptibles de recevoir une demande : [À FOURNIR : liste à jour des professionnels partenaires ou lien vers cette liste]. Chacun d’eux devient responsable du traitement des données qu’il reçoit pour vous recontacter.
• Formspree, prestataire technique qui reçoit et achemine les formulaires (sous-traitant). Selon sa politique de confidentialité, Formspree traite les données aux États-Unis ; les garanties encadrant ce transfert hors de l’Union européenne sont : [À VÉRIFIER : garanties du transfert (certification Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types de Formspree)].
• Les personnes habilitées de l’éditeur chargées de traiter les demandes.

Durée de conservation

Les données des demandes sont conservées : [À DÉFINIR : durée de conservation]. Proposition à valider : 3 ans à compter du dernier contact (durée recommandée par la CNIL pour les données de prospects). Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à leur traitement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la transmission, sans remettre en cause ce qui a déjà été fait. Pour exercer ces droits, écrivez à : [À FOURNIR : contact données personnelles]. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

Être rappelé par téléphone

En cochant la case de consentement, vous acceptez d’être recontacté, par téléphone ou par e-mail, au sujet de votre demande uniquement. Ce consentement ne vaut pas accord pour recevoir d’autres sollicitations commerciales. Durée de validité de ce consentement : [À VÉRIFIER : durée de validité du consentement au rappel (au plus un an pour le démarchage téléphonique depuis le 11 août 2026) — à faire valider par un juriste].

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Le formulaire comporte un dispositif anti-spam sans traceur. L’accès aux demandes est limité aux personnes qui en ont besoin pour les traiter.

Cookies

Voir la page cookies et traceurs.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.