Conditions de mise en relation

Page en cours de finalisation. Les mentions entre crochets « [À FOURNIR] », « [À DÉFINIR] » ou « [À VÉRIFIER] » doivent être complétées par l’éditeur avant la mise en ligne publique du site.

1. Objet

Ces conditions décrivent le service proposé par [À FOURNIR : raison sociale de l’éditeur] sous le nom Repère Nuisibles : informer sur les nuisibles et mettre en relation les personnes qui en font la demande avec des professionnels de la dératisation et de la désinsectisation intervenant en Loire-Atlantique, en Ille-et-Vilaine et en Maine-et-Loire.

2. Rôle de l’éditeur

L’éditeur est un intermédiaire. Il ne réalise aucune intervention, n’emploie pas les intervenants et n’est pas partie au contrat conclu entre le demandeur et le professionnel. Le diagnostic, le devis, le prix, le délai et la bonne exécution de l’intervention relèvent du professionnel.

3. Fonctionnement

1. Le demandeur remplit le formulaire et coche la case de consentement à la transmission.
2. La demande est transmise à un ou plusieurs professionnels ([À DÉFINIR : nombre maximal]), selon les règles suivantes : [À DÉFINIR : critères d’attribution des demandes (zone, nuisible, disponibilité…)].
3. Un professionnel recontacte le demandeur, précise la situation et, le cas échéant, propose une visite et un devis.
4. Le demandeur reste libre d’accepter ou de refuser le devis.

4. Gratuité pour le demandeur

[À DÉFINIR : confirmer que la mise en relation est gratuite pour le demandeur]

5. Relation avec les professionnels et rémunération

Par transparence, l’éditeur indique s’il existe une relation contractuelle ou une rémunération entre lui et les professionnels, et si elle influence l’attribution des demandes : [À FOURNIR : modalités de rémunération de l’éditeur par les professionnels et leur effet éventuel sur l’attribution].

L’éditeur ne garantit pas la qualité des interventions. Il invite chaque demandeur à vérifier l’identité de l’entreprise (SIREN), le Certibiocide de l’intervenant et son assurance, comme expliqué sur la page comment ça marche.

6. Absence de garantie de disponibilité et de délai

L’éditeur ne garantit pas qu’un professionnel soit disponible pour chaque commune, chaque nuisible ou chaque délai. Aucun prix ni délai n’est promis sur le site.

7. Engagements du demandeur

Le demandeur fournit des informations exactes et ne transmet une demande que pour un lieu dont il est occupant, propriétaire, gestionnaire ou mandataire.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Litiges et médiation

En cas de litige lié à une intervention, le demandeur s’adresse d’abord au professionnel, qui doit lui communiquer les coordonnées de son médiateur de la consommation. Pour un litige relatif au service de l’éditeur : [À VÉRIFIER : médiateur de la consommation de l’éditeur, si le service y est soumis].

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.